Vos affaires sont entre les mains de professionnels de confiance. Le cabinet Nault Brahimcha avocats inc. réunit toute l’expertise en droit des affaires et autres disciplines connexes. 

Notre mission : protéger vos intérêts commerciaux pour la durée de vie de votre entreprise.

 

Créer, structurer et maintenir votre entreprise

Création de votre entreprise

  • Constitution de sociétés par actions
  • Constitution de sociétés de professionnels (préparation et dépôt de la documentation auprès des ordres professionnels)
  • Organismes à but non-lucratif
  • Immatriculation de sociétés de personnes, de groupement et d’entreprise individuelle

Structure de votre entreprise

  • Organisation du livre de société
  • Convention entre actionnaires
  • Contrat de société
  • Modification de statuts, fusion, liquidation et dissolution

Maintenir votre entreprise

  • Résolutions diverses
  • Obtention de numéros de taxes
  • Mise à jour annuelle des livres de sociétés

Fiscalité

Planification fiscale

  • Fiscalité d'entreprise
  • Fiscalité des actionnaires
  • Sociétés de gestion

Fiducies (fiducie familiale, protection d’actifs)

Planification des aspects fiscaux des achats/ventes d’entreprises

Rédaction de la documentation relative aux réorganisations de sociétés

 

Fusions, acquisitions, relève

Rédaction, révision et négociation d’ententes contractuelles :

  • Lettre d’intention
  • Entente de confidentialité
  • Offre /Convention d’achat/vente d’actions ou d’actifs (expertise dans le domaine d’achat/vente de pharmacies)

 

Relève familiale ou relève par les cadres

Intéressement des employés

Vérification diligente

Financement et sûretés

Accompagner votre entreprise dans ses relations d’affaires

Rédaction, révision et négociation d’ententes contractuelles :

  • Offre d’achat/vente de biens meubles et immeubles
  • Bail commercial
  • Convention de licence et de distribution
  • Contrat de service et d’emploi
  • Convention de prêt

Propriété intellectuelle

Marque de commerce (Canada, États-Unis, Europe et International) :

  • Enregistrement
  • Cession
  • Renouvellement
  • Licence

Droits d’auteur